Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination à la commission du contrôle des recettes et de la réglementation prévue à l'article 13 du code de l'industrie cinématographique <BR>

J.O. 7 du 9 janvier 2008 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination à la commission du contrôle des recettes et de la réglementation prévue à l'article 13 du code de l'industrie cinématographique

NOR : MCCB0772524A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 décembre 2007, Mme Juliette Prissard-Eltejaye est nommée membre titulaire de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation prévue à l'article 13 du code de l'industrie cinématographique en tant que représentant des producteurs des films, en remplacement de M. Marc-Olivier Sebbag.